Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 34
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En principe, je ne peux pas retirer un amendement adopté par la commission des finances. Je me rallie cependant à la position exprimée il y a quelques instants par Charles de Courson : mieux vaut renvoyer cette question à la loi organique.
Cela étant, je vais en profiter pour vous poser une question peu anodine, monsieur le ministre. Pour avoir une bonne articulation avec les programmes de stabilité, et pour que nos lois de finances ne tirent pas leur légitimité et leur fondement d'un document européen transmis à Bruxelles, c'est-à-dire du programme de stabilité, il faudrait que nos lois-cadres d'équilibre des finances publiques soient discutées au printemps, de sorte que les calendriers convergent.
