Intervention de Daniel Garrigue

Cette question n'est pas neutre, et l'amendement de Gilles Carrez me paraît tout à fait justifié. Si le programme de stabilité est lui-même pluriannuel, il est glissant puisque la procédure est reprise chaque année. Si l'on veut assurer la cohérence entre la loi-cadre et le programme de stabilité, il faut adopter l'amendement de Gilles Carrez, sous peine d'aboutir très vite à des divergences.

Le mieux serait qu'il n'y ait pas de loi-cadre d'équilibre des finances publiques. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Mais, puisque vous tenez absolument à ce qu'il y en ait une, faites au moins en sorte qu'elle soit cohérente avec le programme de stabilité. Pour cela, il faut que l'un et l'autre soient glissants.