Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 14 20 25 300 759
Patrick Bloche :On va avoir du boulot sur cet article ! Après les explications de Mme la garde des sceaux, on a en effet le sentiment qu'il est encore plus tordu qu'on ne le pensait.
