Intervention de Christian Eckert

…nous l'avons constaté peu après votre arrivée dans ce gouvernement.

Le Gouvernement maîtrise vraiment beaucoup de choses par rapport aux parlementaires et cela n'est plus supportable. Vous voulez en rajouter une couche : nous n'aurions même plus la faculté de déposer quelques propositions de lois. Des exemples ont été cités. Prenez celui du coup de pouce au SMIC : une telle mesure n'est pas sans conséquences budgétaires, puisque certaines exonérations sociales pesant sur la loi de financement de la sécurité sociale sont calculées en fonction du SMIC et représentent entre 1 et 1,6 fois son montant.

Tout devient impossible pour les parlementaires. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 6 de l'article 1er. Mon collègue Pierre-Alain Muet y reviendra peut-être pour soutenir l'amendement du président Cahuzac.