Intervention de Christian Eckert

Nous débattons d'un point central de ce texte touchant aux droits du Parlement.

Monsieur le ministre, de nombreux leviers vous permettent déjà de jouer sur les droits du Parlement. Avec la Gouvernement, vous êtes maître de l'ordre du jour, à quelques exceptions près. Vous n'aviez pas encore la maîtrise du temps, mais votre Gouvernement a fait modifier le règlement afin de limiter le temps de parole des parlementaires. Si cela ne suffisait pas, l'article 40 permet de limiter considérablement le droit d'amendement ou de proposition des parlementaires, même s'il s'exerce sous la haute autorité du président de la commission des finances

De plus, vous avez le droit de demander une seconde délibération. Disons-le très amicalement : je vous en veux pour cela, monsieur le ministre. Ce droit, vous en avez usé et même abusé…