L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3253, 3333, 3330, 3329).
Hier, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.