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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Quelle fantastique ambiance familiale… Cela n'a d'ailleurs rien à voir avec la sécurisation de la ligne, laquelle a trait au piratage de la ligne, et non à l'utilisation de l'ordinateur par tel ou tel membre de la famille.

(Les amendements identiques nos 282 à 290 et 721 ne sont pas adoptés.)

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