Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je ne crois pas que c'est ce à quoi vous faisiez référence. Cela dit, vous n'aurez aucun moyen de prouver quoi que ce soit, sauf par l'aveu – que vous avez envisagé dans votre rapport – et qui supposerait que les enfants reconnaissent leur méfait et innocentent leurs parents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion