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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Ainsi, M. Paul évoque des combats moyenâgeux : HADOPI serait à la fois le frère du hennin et du caparaçon. Je constate aussi que l'on nous présente une jeunesse épuisée, avec pour seule solution le téléchargement illégal. Je sais bien que la vie n'est pas facile à Blies-Ébersing, à Bliesbruck, à Sarreguemines ou à Neufgrange. Cela étant, le téléchargement ne doit pas forcément être illégal. C'est pourquoi l'avis du Gouvernement sur ces amendements est défavorable.

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