Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Il est bien difficile d'ajouter d'autres arguments à ceux que M. le rapporteur vient d'exposer si brillamment. Je ne reviendrai que sur quelques points. Tout d'abord, monsieur Gagnaire, vous répétez sans cesse qu'en matière d'action culturelle l'État a disparu et que les collectivités le remplacent.
