Intervention de Martine Billard

Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le rapporteur. Nous avions obtenu, lors du débat sur la loi HADOPI 1, que la coupure de la connexion ne concerne ni le téléphone ni la télévision. Mais je vous ai expliqué depuis, après en avoir discuté avec des fournisseurs d'accès à internet, que certains d'entre eux ont une architecture réseau qui, tout en proposant une offre triple play dégroupée, utilise le canal internet pour transporter des informations concernant le téléphone et la télévision. Dès lors que l'on coupe le canal internet, on dégrade le canal téléphone et le canal télévision. On peut considérer que, pour la télévision, ce n'est pas si grave : à vrai dire, cela dépend des chaînes, certaines sont passionnantes, notamment celles qui permettent de visionner des documentaires. Mais, pour ce qui est du téléphone, vous aviez reconnu, en commission, qu'il fallait prendre en compte le fait que, à l'heure actuelle, en raison de l'architecture de certains réseaux, la coupure du canal internet pouvait entraîner l'altération de la ligne téléphonique, et qu'il fallait donc améliorer la rédaction de manière à prendre en compte ce risque et à éviter les coupures le cas échéant.

J'espérais donc que vous feriez un geste, monsieur le rapporteur, pour améliorer la rédaction en ce sens. Ce problème n'est pas anodin, il concerne, par exemple, le premier fournisseur d'accès à internet en France.