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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Monsieur le rapporteur, je vous ai avoué, tout à l'heure, que je trouvais vos explications embrouillées. Pardonnez ma franchise, mais le rôle d'un député est aussi de dire calmement, sans agressivité – comme je le fais – qu'il trouve les explications d'un rapporteur peu convaincantes et embrouillées.

Monsieur le ministre, vous avez dit : égalité des citoyens quel que soit le territoire. Chiche ! C'est un combat que je mène depuis longtemps. Menons-le ensemble. Il n'est pas facile. Nous ne sommes pas d'accord avec votre texte, tout le monde l'a compris, nous essayons d'en limiter certains aspects qui nous semblent ou contraignants, ou néfastes. Je prétends que, dans les zones dégroupées, il y aura un problème avec le téléphone fixe. Vous dites qu'il n'y en aura pas. Vous ne pouvez pas affirmer cela. Je peux vous garantir au contraire que, dans certains territoires, quand le téléphone est coupé dans un foyer, l'ambiance tourne vite à l'angoisse, à la catastrophe. Il ne faut pas mésestimer cette réalité. On fait volontiers du catastrophisme : on a l'impression que tout va mal dans les territoires ruraux. Tout ne va pas aussi mal qu'on le dit. Mais nous voulons l'égalité des citoyens sur les territoires, quels qu'ils soient. Je réclame donc un droit opposable au téléphone fixe en cas de coupure.

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