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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Ils n'ont qu'à respecter la loi et ne pas télécharger illégalement.

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