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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Du coup, vous mettez en oeuvre une sanction qui a l'avantage, du point de vue de la communication, d'être facile à comprendre pour le grand public.

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