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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…notamment la région Limousin de notre collègue Michel Vergnier, qui fut précurseur dans ce domaine, comme, il y a quelques années, le district de Pau, madame la garde des sceaux, et bien d'autres régions…

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