Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 282 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

C'est une coquille vide !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion