Intervention de Gérard Bapt

Le débat que nous avons eu cet après-midi, monsieur le ministre, sur une question ô combien importante de santé publique, montre que le Parlement peut avancer sur des sujets majeurs. Or, pour avoir de tels échanges, sauf si la loi de santé publique arrive, nous n'avons pas d'autres occasions que la discussion de propositions de loi du type de celle du Nouveau Centre, mais ce n'est pas tout fait l'objet d'une proposition de loi. Ne serait-il pas possible qu'à l'occasion de la remise de ce genre de rapport, le Gouvernement suscite un débat sur ces questions de santé publique, à propos desquelles, nous le voyons bien, la société est en attente ?

(Les votes sur l'amendement n° 14 et le sous-amendement n° 16 sont réservés.)