Amendement N° 14 (Rejeté)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols
Discuté en séance le 14 avril 2011
Sous-amendements associés : 16
Déposé le 12 avril 2011 par : Mme Langlade, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Après l'article 1er
Au 1er janvier de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des connaissances des risques des produits à base de phtalates, des parabènes et des alkylphénols sur la santé des consommateurs et les mesures envisagées pour enrayer ces risques.
Exposé Sommaire :
Pour une complète transparence de l'information, ce rapport vise à éclairer la Représentation nationale sur l'état des connaissances scientifiques des risques des produits à base de phtalates, des parabènes et des alkylphénols sur la santé des consommateurs et les mesures que le Gouvernement envisage pour enrayer ces risques
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