Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 14 (Rejeté)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols
Déposé le 14 avril 2011 par : M. Lachaud.
Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Après l'article 1er
Rédiger ainsi le début de cet amendement :
« Tous les deux ans, le Gouvernement… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise simplement à alléger la périodicité du dispositif, la transmission annuelle d'un rapport paraissant difficile à tenir ; il apparaît en outre inutile de préciser que la transmission a lieu au 1er janvier plutôt qu'à une autre date.
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