Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Pierre Balligand, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (nos 2964, 3305).
La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur de la commission des affaires sociales.
