Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 3, amendements 5 11
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Bien sûr !
Si la clause est votée, de toute façon, elle ne s'adresserait pas à la Commission européenne mais à la Cour de justice de l'Union européenne, et n'aurait d'effet que quand le texte serait déféré – avec les années d'incertitude juridique que cela signifierait, qui ne seraient pas du meilleur aloi pour protéger les intérêts que nous voulons protéger dans un marché qui commence.
Il faut, bien sûr, mener le combat européen ! Le ministre le mène. Jacques Toubon, dans le cadre de sa mission itinérante, le mène aussi. Nous le mènerons quand nous présenterons, avec notre collègue du groupe socialiste Michel Lefait, notre résolution sur la dimension européenne des problèmes de numérisation de l'écrit. Nous le menons quand nous rencontrons, comme nous l'avons fait récemment au Sénat, des parlementaires nationaux et des parlementaires européens français, pour travailler sur ces questions.
Ma préférence va, plutôt qu'à une disposition sympathique mais inapplicable, à une disposition moins lyrique mais plus applicable. Mais n'en tirez surtout pas la conclusion que nous renonçons au combat européen !
Il faut mener ce combat européen ; il faut d'ailleurs, je le rappelais, mener un combat mondial, devant l'UNESCO et les Nations unies.
(Les amendements identiques nos 5 et 11 ne sont pas adoptés.)
(L'article 3 est adopté.)
