Intervention de Hervé Gaymard

Madame Amiable, avec cette loi, nous ne baissons pas du tout les bras, au contraire ! Si nous l'adoptons, elle sera immédiatement applicable : les éditeurs fixeront alors le prix du livre numérique, que les fichiers soient téléchargés à partir de plateformes situées en France ou à l'étranger.

Si nous avons pris l'initiative de cette loi, c'est bien pour précéder le mouvement, comme M. Bloche l'a reconnu dans son propos.

Il n'y a donc de notre part, j'y insiste, aucun défaitisme vis-à-vis de Bruxelles ou de je ne sais quelle instance.

Monsieur Bloche, notre refus de voter une clause d'extraterritorialité – que chacun sait inapplicable – ne vaut en rien renoncement à mener le combat à Bruxelles.