Intervention de Marie-Hélène Amiable

Il faut faire attention au message d'inutilité qu'entendent nos concitoyens lorsque nous leur expliquons que nous ne pouvons pas faire grand'chose, puisque c'est Bruxelles qui décide : le divorce entre les Français et la politique vient aussi de ce discours d'impuissance, parfois tenu jusque dans cet hémicycle. J'en suis vraiment désolée.

Monsieur le ministre, au Sénat, vous expliquiez que « les distributeurs établis en France doivent pouvoir jouer à armes égales avec ceux qui sont établis hors de nos frontières. » Et, à juste titre, vous ajoutiez : « il serait en effet paradoxal que certaines plateformes de distribution de livres numériques échappent à une régulation de cette nature lorsqu'elles s'adressent à des lecteurs français. »

Je comprends votre position, et je sais qu'elle ne changera pas aujourd'hui. Mais le nouvel alinéa, tel qu'il nous est proposé, ne règle pas le problème sur le fond. Il faut, je crois, pouvoir porter nos demandes jusqu'à Bruxelles ; le Président de la République peut intervenir sur cette question à vos côtés, monsieur le ministre.