Intervention de Frédéric Mitterrand

Nous en venons au coeur de la discussion que nous menons depuis plusieurs semaines, et dans laquelle j'ai été, vous le savez, particulièrement attentif à la position de la Haute assemblée.

Les propos de M. le rapporteur résultent d'un travail fourni, que je salue, et d'une grande attention aux arguments développés par Mme Amiable et M. Rogemont, mais aussi par bien d'autres membres de cette éminente assemblée, dont M. Bloche. Les arguments du rapporteur, comme la rédaction actuelle du texte, me semblent devoir emporter la conviction.

Le second alinéa de l'article 3, tel qu'il a été adopté par la commission, a été conçu pour atteindre l'objectif recherché : il impose, sous peine de nullité contractuelle, le respect du prix minimal fixé par l'éditeur, quel que soit le lieu d'implantation du détaillant. Je n'y reviens pas ; cela a été expliqué ; ce résumé en fournit la teneur essentielle.

Avis défavorable.