Intervention de Marcel Rogemont

Deux mots seulement.

N'oublions pas que, dans un avenir très proche, le 1er janvier 2015, la taxation des services électroniques ne se fera plus dans le pays où l'entreprise est établie, mais dans le pays de consommation. C'est une étape ; le temps viendra où les plateformes établies hors de France seront liées par les activités qu'elles exercent sur le territoire national, comme celles qui sont installées en France. On comprend bien que, dans le cas contraire, il y aurait une très forte distorsion de concurrence.

Pourquoi ce qui est possible pour la taxation des services électroniques ne le serait-il pas pour les plateformes ?