Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Discussion de deux projets de loi
Jean-Christophe Lagarde, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 2932, 3287, 2931 et 3246).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
