Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues, l'amendement n° 14 du groupe SRC est retiré au profit des deux autres, comme l'amendement correspondant lors de la discussion sur le précédent texte.

Je mets donc aux voix les amendements identiques nos 5 et 6 .

(L'amendement n° 14 est retiré)

(Les amendements identiques nos 5 et 6 ne sont pas adoptés.)

(L'article 6 est adopté.)