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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 6, amendements 14 5 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, l'amendement n° 14 du groupe SRC est retiré au profit des deux autres, comme l'amendement correspondant lors de la discussion sur le précédent texte.

Je mets donc aux voix les amendements identiques nos 5 et 6 .

(L'amendement n° 14 est retiré)

(Les amendements identiques nos 5 et 6 ne sont pas adoptés.)

(L'article 6 est adopté.)

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