Intervention de Michel Hunault

Nous avons eu cette discussion tout à l'heure à l'article 1er bis de la loi organique, et nous n'allons pas y revenir. Chacun a défendu ses arguments. Le texte qui nous est proposé représente un progrès. Nous ne sommes pas d'accord sur la sanction mais cela n'ôte rien à ce qu'a dit le ministre, à savoir que ce progrès est à mettre au compte de tous les députés : il n'y a pas, d'un côté, ceux qui seraient vertueux et, de l'autre, ceux qui ne le seraient pas.