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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 6, amendements 14 5 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 6, je suis saisi de trois amendements, nos 14 , 5 et 6 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 5 et 6 sont identiques.

La parole est à M. Bernard Roman, pour défendre l'amendement n° 14 .

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