Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 3200, 3256, 3201, 3257, 3199, 3258).
La conférence des présidents a décidé que ces trois textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
