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Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.
Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi
Documents législatifs
Rapport N° 3258 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (20 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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