Intervention de Marylise Lebranchu

Chacun s'accorde à reconnaître qu'un certain nombre d'entreprises agricoles de même que les PME et les TPE en milieu agricole sont faiblement écoutées par les banques, ce qui crée un sentiment de résignation. Elles sont effrayées de se voir refuser un crédit alors qu'elles connaissent les résultats des grandes banques. Depuis que la garantie sur l'habitat a été supprimée en théorie, de nombreux dossiers de prêts sont rejetés. Oséo ne peut pas intervenir sur des dossiers évalués à 20 000 ou 100 000 euros, comme je l'ai vu hier.

Les petits entrepreneurs éprouvent de grandes difficultés lorsqu'ils cessent leur activité, y compris d'ailleurs pour changer de commune, sans qu'il s'agisse d'une faute de leur part. Nous n'avons pas encore trouvé le filet de sécurité sur lequel nous avions travaillé en 1999. Nous devons nous atteler à ce problème parce que c'est injuste. L'allocation de retour à l'emploi provoque autre chose en cascade. En effet, quand les artisans et les commerçants quittent leur propre caisse pour devenir des gérants salariés de toutes petites entreprises, les caisses sont encore plus en difficulté. Le FISAC, qui apportait autrefois, bon an mal an, au moins 300 millions d'euros aux caisses ne le fait plus. Du coup, c'est tout un système qui se fragilise au niveau de la santé, de la protection sociale de ces personnes. On aboutit à une absence totale de filet de sécurité.

J'espère que le milieu rural sera entendu.

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