Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (nos 3158, 3245).

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion