L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (nos 3158, 3245).
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.