Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, vous maniez le sophisme : au nom du principe d'autonomie vous prônez la liberté sans règles alors que c'est la règle qui affranchit, contrairement à ce que vous prêchez.

On ne laisse pas la bride sur le cou aux élus en matière de marchés publics. Pourquoi a-t-on fixé des règles ? Par souci de transparence et pour garantir la moralité de la gestion publique. Ma foi, les élus étant aussi des êtres humains, les règles les protègent parfois contre eux-mêmes et évitent que certains, par leur comportement, discréditent la fonction. Ce n'est pas vrai seulement dans les territoires d'outre-mer ou en Polynésie. C'est une règle générale.

Votre argument ne tient donc pas, madame la ministre. D'ailleurs, vous nous avez opposé le même à propos des concours : pas de règles nouvelles. En femme avertie, informée et sage, vous savez pourtant que quelques élus non scrupuleux profitent de cette absence de règles comme de concours pour faire pression sur des fonctionnaires et en faire, dans certains cas qui ne se limitent pas à la Polynésie, des agents électoraux par exemple.

(Les amendements nos 6 , 7 , 8 et 9 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)