Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 11 bis, amendements 6 7 8 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 6 , 7 , 8 et 9 peuvent faire l'objet d'une présentation commune, si vous en êtes d'accord, monsieur Dosière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion