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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 506 637 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 610 rectifié .

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 614 rectifié .

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