L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures trente-six minutes pour le groupe UMP, dont quarante-trois amendements restent en discussion, cinq heures vingt-deux minutes pour le groupe SRC, dont cinq amendements restent en discussion, trois heures dix-huit minutes pour le groupe GDR, dont dix amendements restent en discussion, deux heures cinquante-quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont quatorze amendements restent en discussion, quarante minutes pour les députés non-inscrits.