L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189).
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures cinquante-huit minutes pour le groupe UMP, six heures treize minutes pour le groupe SRC, trois heures quarante-huit minutes pour le groupe GDR, deux heures cinquante-six minutes pour le groupe Nouveau Centre et quarante minutes pour les députés non inscrits.