Intervention de Jean-Michel Clément

Nous aurions pu éviter d'aborder à l'occasion de ce texte un aussi vaste débat, qui n'est pas terminé, sur les relations entre les professions du chiffre et du droit. Nous l'avions évité jusqu'à présent : le sujet nous arrive en deuxième lecture.

Je ferai deux observations. Tout d'abord, lorsqu'un juriste va sur le terrain d'un expert-comptable, je ne suis pas certain qu'il y gagne en compétence juridique. À l'inverse, lorsqu'un expert-comptable va sur le terrain d'un juriste, je m'interroge sur la pertinence de sa compétence. Dans les deux cas, c'est le client ou l'usager qui en pâtit.

Par ailleurs, ces dispositions ouvrent un nouveau débat sur le champ d'application. L'expression « démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative » laisse penser que ces mesures pourront s'étendre à des champs de compétence dont nous ne connaissons pas les limites. Bon an, mal an, cela conduira à la négation de la séparation entre les deux activités.

Je fais partie de ceux qui pensent que les compétences, pour être pleines et entières, doivent être exercées par des professionnels reconnus dans leurs domaines d'activité. Il va être débattu d'un texte sur l'interprofession qui doit répondre aux besoins de collaboration entre professionnels. Laissons les experts-comptables faire de la comptabilité et les juristes faire du droit.