Intervention de Jean-Michel Clément

Par cet amendement, nous souhaitons ajouter à l'alinéa 3 la nécessité d'obtenir une licence sportive délivrée par une fédération sportive compétente, y compris pour un professionnel du droit. Pourquoi prévoir une telle disposition ? Loin de nous l'idée de remettre en cause ici les compétences d'un juriste qui s'interposerait, pour la rédaction d'un contrat, entre un club sportif et un sportif. En revanche, le milieu sportif, avec des spécialisations spécifiques aux sports pratiqués, est particulier. Les enjeux très importants dépassent le strict cadre du droit. Les enjeux économiques et financiers sont très lourds et les différents acteurs qui vont se retrouver autour de la table pour défendre les intérêts des clubs et des sportifs doivent être égaux.

En l'occurrence, il s'agit plutôt de renvoyer la question aux réflexions sur la spécialisation qui sont en cours chez les avocats. Il faut protéger à la fois les professionnels dans l'exercice de leur métier et les sportifs auxquels ces professionnels sont à même d'apporter leur concours. Il est sans doute trop tôt pour permettre une telle ouverture sans que le prestataire et le sportif bénéficient du gage que constituera la licence délivrée par la fédération sportive compétente.