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Intervention de Jacques Remiller

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 1er a, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Remiller :

Monsieur le garde des sceaux, vous avez parlé de « joie et d'allégresse ». Nous n'avons pas fini de parler de la réforme de la carte judiciaire et vous savez bien pourquoi ! Vos propositions sont intéressantes. J'attendais que vous évoquiez le calendrier. C'est chose faite. Vous avez conclu votre propos en indiquant que cette disposition serait examinée avant l'été. Je retire donc mon amendement.

(L'amendement n° 9 est retiré.)

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