Intervention de George Pau-Langevin

La discussion sur cet article est assez emblématique des limites de la construction de ce texte que j'ai précédemment évoquée. Nous avons entendu avec beaucoup d'intérêt notre collègue Garraud nous expliquer comment il avait procédé pour son tribunal et nous avons très bien compris, lors de la réforme de la carte judiciaire, que certains avaient plus de facilités que d'autres à organiser la survie de leur tribunal. Nous nous apercevons qu'il y a eu des compensations en matière de postulation dont les principaux barreaux n'ont pas été informés. Nous avons tenté de savoir ce que pensaient les barreaux de l'évolution de la multipostulation. Ils nous ont répondu qu'ils n'étaient pas informés, mais que cette procédure ne recueillait pas leur enthousiasme.

En outre, je ne comprends pas que l'on puisse aujourd'hui changer une multipostulation pour deux barreaux. Comme l'a dit le garde des sceaux, il faut indiscutablement dresser le bilan de la multipostulation en région parisienne avant de décider d'y mettre un terme ou de l'étendre. Aujourd'hui, nous réfléchissons davantage aux conséquences de la dématérialisation des procédures qui, si elle existe, entraînera forcément une approche différente de la multipostulation.

Pour toutes ces raisons, cet article, inséré pour deux barreaux particuliers, ne semble pas avoir beaucoup de sens. Il serait donc préférable d'en discuter lorsque nous examinerons un texte de portée plus générale.