Intervention de Yves Nicolin
Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 1er a, amendement 9
Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé par la commission.
Monsieur Garraud, en première lecture, vous vous félicitiez de l'introduction de cet amendement. Vous dites, en effet, que cette réforme constitue une compensation au maintien du tribunal de grande instance de Libourne et à l'extension de son ressort. C'est donc une disposition favorable pour le barreau de Libourne.
L'article 1er A a été introduit par notre assemblée à la suite d'un amendement de notre collègue Guy Geoffroy, amendement complété par le Sénat, lequel a considéré que les barreaux d'Alès et de Nîmes représentaient la même problématique que ceux de Bordeaux et de Libourne. Rappelons que ce sont les deux seuls cas en France. Dans le cadre du transfert des cantons, les avocats, adhérents à un barreau, doivent pouvoir postuler devant les deux juridictions, ce que permet la multipostulation. Je pense que c'est donc une avancée. Seuls les avocats qui craindraient l'arrivée de collègues d'un autre barreau pourraient s'inquiéter. Dans ce cas, c'est qu'ils seraient fort peu sûrs d'eux-mêmes. Je pense, au contraire, que pour les avocats des barreaux de Libourne et d'Alès, c'est une opportunité que de pouvoir prendre des affaires et plaider à Nîmes et à Bordeaux.
