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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3179, 3030).

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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