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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 26, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je crois comprendre que l'amendement n° 89 rectifié a été adopté en l'état, sans la modification que j'avais suggérée. Cela signifie que mon amendement n° 487 devient inutile, puisqu'il n'y aura plus, par définition, de débat contradictoire possible devant le Conseil constitutionnel.

Je retire donc cet amendement.

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