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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 57 a, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 209 tombe et l'article 57 A est ainsi rédigé.

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