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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Nous pouvons espérer que les relations entre le président du collège et les membres soient assez harmonieuses pour que des explications soient fournies et que la décision soit prise dans un grand consensus.

Je n'imagine pas qu'un Défenseur des droits puisse s'opposer à son collège, même si c'est constitutionnellement possible. Je l'imagine défendre son point de vue et l'emporter.

(L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)

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