Amendement N° 76 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le Défenseur des droits ne peut s'écarter des avis émis par le collège qu'après lui en avoir exposé les motifs. ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi adopté par le Sénat prévoyait expressément que le Défenseur des droits, s'il ne suivait pas les avis des collèges, était tenu d'en présenter les motifs. Dans la mesure où le Défenseur pourra s'écarter des avis émis par les collèges, il est essentiel de maintenir a minima cette contrainte d'information et d'explication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.