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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée
—
Article 5
, amendements
42
156
source
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Avis défavorable.
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