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Amendement N° 42 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendements identiques : 156 23 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« faits »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime une précision apportée par un amendement du Gouvernement au Sénat. En matière de droits de l'enfant, il convient de permettre une saisine la plus large possible.
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