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Amendement N° 42 (Rejeté)

Hommage de l'assemblée

Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendements identiques : 156 23 )

Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après le mot :

« faits »,

supprimer la fin de l'alinéa 3.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime une précision apportée par un amendement du Gouvernement au Sénat. En matière de droits de l'enfant, il convient de permettre une saisine la plus large possible.

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